Actualités
Communiqué de presse de la DSS : l’administration sera tolérante dans l’application des exonérations de cotisations
La Direction de la Sécurité Sociale a déclaré dans un communiqué du 1er mars 2019, vouloir accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des mesures d’exonérations de cotisations sociales […]
La Cour de Cassation rappelle l’importance de la datation du reçu pour solde de tout compte
Dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de Cassation réaffirme un principe jurisprudentiel : une condition substantielle à l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte est sa […]
La délégation de pouvoir
Question : Quels sont les modalités à suivre lorsqu’un club souhaite procéder à une délégation de pouvoir ? Réponse de la FFCO : Le principe est que le Président du club […]
Échos de justice : La mise à l’écart du plafonnement des indemnités prud’homales par un juge professionnel
De nombreux bouleversement sont à noter au sein des différents Conseils de prud’hommes. Une scission s’est opérée au sujet de l’application ou non du plafonnement des indemnités prud’homales. Par jugement […]
Retour sur le succès du colloque ! Quelles nouvelles initiatives ?
Le colloque à l’occasion duquel a été lancé l’appel http://omnisports-pour-elles.fr/ lors de la journée internationale des droits des femmes vendredi 8 mars, à l’US Métro a été un succès. La forte participation […]
Le COM Bagneux organise une matinée rencontres et débats sur le thème « Mesdames, vous avez la parole »
«Mesdames, vous avez la parole» Samedi 16 mars 2019 SALLE GUTENBERG, Rue René Cros 92220 BAGNEUX (Entrée parking du personnel de la mairie) De 10h à 13h — Matinée rencontres […]
Frais des bénévoles non remboursés en 2018 : le barème kilométrique est paru
Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés […]
Mise en place d’une section Escrime et Cancer du Sein
Dans le cadre de la « promotion de la santé par le sport », la section Escrime et Cancer du Sein de l’Amicale Sportive d’Evry (91) s’adresse particulièrement à des femmes qui […]
La F.F Clubs Omnisports au Parlement du Sport
La FF Clubs Omnisports est intervenue à l’Assemblée Nationale ce mardi 12 mars par l’intermédiaire de son directeur, Denis Lafoux. Cette intervention, sollicitée par Cédric Roussel, Député des Alpes Maritimes […]
Montant de la cotisation des dirigeants
Question : Peut-on fixer une cotisation à zéro pour les dirigeants de l’association ? Réponse de la FFCO : Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par […]