Question : Notre association doit-elle rémunérer les salariés pour le trajet effectué entre les différentes enceintes sportives ?
Réponse de la FFCO :
Pendant les horaires de travail du salarié, ses déplacements sont considérés comme du temps de travail et sa rémunération est maintenue.
Par ailleurs, l’article L. 3121-4 du Code du travail dispose que « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif […] ».
En outre, le deuxième paragraphe de l’article 5.1.1 de la CCNS précise que « sont considérés notamment comme du temps de travail effectif : les temps de déplacement pour se rendre d’un lieu d’activité à un autre au cours de la durée journalière de travail pour le compte d’un même employeur ».
En conclusion, le salarié qui se déplace au cours de la journée entre les différentes infrastructures sportives (y compris sur son temps du midi) doit être rémunéré sur ses heures de déplacements. Ses frais de déplacements sont normalement pris en charge par l’employeur.