Fédération
Document unique des risques professionnels
Question : Notre club doit-il mettre en place un document répertoriant les risques professionnels pour nos salariés ? Réponse de la FFCO : Afin de répondre à l’obligation générale de sécurité de résultat […]
Les évolutions du compte personnel de formation (CPF)
La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur notre système de formation et de […]
Le Flash Infos 2019 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2019 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques » […]
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
Actualisation des fiches techniques
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
Entrée en vigueur du prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source. Cela signifie que les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN : la collecte de la […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 (nº 2018-1317 du 28 décembre 2018 ).
Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La réduction porte sur la part patronale des cotisations dues au titre […]
Cotisation accident du travail pour 2019
L’arrêté du 26 décembre 2018 (J.O. du 28) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2019. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution « 1% CPF-CDD »
Le décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 (J.O. du 26) précise quels sont les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur […]