Fédération
LFSS 2019 : Les frais de covoiturage peuvent être pris en charge
L’article 3 de la LFSS pour 2019 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, pour accompagner la pratique du covoiturage, que les employeurs pourront rembourser aux salariés les frais engagés […]
Appel du 8 mars 2019 – Omnisports pour elles !
Plusieurs femmes présidentes de clubs, adhérents ou non de la F.F. Clubs Omnisports, conscientes de l’apport que représente leur engagement omnisports, ont décidé de lancer l’initiative « Omnisports pour elles […]
Actions de lutte contre les discriminations faites aux femmes : représentations théâtrales
La DDCS des Hauts-de-Seine, le CDOS 92 et l’association Sangs-mêlés ont travaillé à la proposition d’actions de lutte contre les discriminations faites aux femmes. Le projet: Quelle forme ? Des […]
Arrivée d’Antoine Fontaine, nouveau collaborateur au sein du service juridique de la FFCO
“C’est avec enthousiasme que j’intègre le CDCO 92 et le service juridique de la FFCO en cette fin janvier 2019. L’accueil chaleureux des salariés et des élus facilitent mon intégration […]
Loi Confiance : Nouveaux rescrits en matière sociale
Les employeurs peuvent désormais, depuis le 27 décembre 2018, déposer auprès de l’administration des demandes de rescrit s’agissant du quota des stagiaires ou encore du règlement intérieur pour les salariés […]
Modification du régime du mécénat d’entreprise
Les articles 148 et 149 apportent des modifications au régime du mécénat. Un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt est créé pour les petites entreprises et […]
La dernière version du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport est parue !
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.* Cet […]
Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causés par l’activité d’un de ses membres après le match
Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est […]
Loi Avenir Professionnel : l’alternance
La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) modifie en profondeur la mise en œuvre et le financement du système de formation professionnelle notamment en […]
Compte d’engagement citoyen : pensez à déclarer vos heures de bénévolat !
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire ou de […]