Juridique
Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de […]
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce dispositif est reconduit chaque année depuis, avec pour objectif de favoriser l’inscription des jeunes dans […]
Les essentiels du juridique – Septembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Prêts et opérations de trésoreries entre organismes sans buts lucratifs : dispositions applicables
Deux décrets du 7 août 2025 offrent désormais aux associations sportives la possibilité de se prêter de l’argent ou de procéder à des avances de trésorerie, sous conditions strictes. D’autres […]
[REPLAY] Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
En début de semaine, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous a proposé un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2025-2026. Les thèmes abordés : D’autres articles […]
Nouveautés concernant les congés payés
Dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n°23-22.732 et nos 23-14.455 et 23-14.457), la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen d’une part sur le sort […]
Codes APE : un changement majeur à anticiper pour le 1er janvier 2027
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux. […]
Rentrée sportive : pensez-y !
La rentrée sportive est souvent l’occasion, pour les dirigeants de clubs, de remettre à jour leurs pratiques associatives, de vérifier leur conformité réglementaire, et d’assurer une bonne gestion administrative. D’autres […]
Formation professionnelle : revalorisation exceptionnelle des plafonds de prise en charge pour les structures de moins de 50 salariés
L’Afdas a annoncé une hausse exceptionnelle et temporaire des plafonds de financement pour les actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, applicable jusqu’au 31 décembre […]
Les essentiels du juridique – Ete 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]