Juridique
Durée maximale d’un mois pour les arrêts de travail à partir du 1er septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra dépasser un plafond qui sera fixé ultérieurement par décret. Ce délai devra être d’un mois […]
Augmentation de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à partir du 1er janvier
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnellle et de mise à la retraite […]
Les salariés engagés dans une procédure d’obtention de l’agrément d’adoption peuvent désormais bénéficier d’autorisations d’absence
La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a instauré de nouvelles dispositions en faveur des salariés engagés […]
Possibilité d’utiliser le nouveau congé supplémentaire de naissance à partir du 1er juillet 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°2025-1403, 30 déc. 2025, art. 99-V) a créé le congé supplémentaire de naissance (prévu au nouvel article L.1225-46 du Code […]
Le Flash Infos 2026 est en ligne !
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2026 est en ligne ! D’autres articles pourraient vous intéresser :
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2026
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). […]
Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2026
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2026. Remboursement forfaitaire des frais de repas Les frais professionnels remboursés aux salariés au titre de leurs […]
Le paramétrage 2026 de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales rénovée entre en vigueur le 1er janvier 2026. Rebaptisée par l’administration réduction générale dégressive unique (RGDU), elle implique un nouveau paramétrage des logiciels de […]
Hausse de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse au 1er janvier 2026
Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 augmente le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse de 0,09 point avec une application immédiate. À compter des […]
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2% au 1er janvier 2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 48 060€ pour l’année 2026 soit une évolution de 2% par rapport au niveau de 2025 (47 100€). Pour rappel, […]