Juridique
Echos de justice : Repos et durée du travail, la semaine civile comme référence
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé les modalités d’application des articles relatifs aux durées maximales de travail.
[WEBINAIRE] Contrôle d’honorabilité
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le mardi 16 décembre 14h00 à 15h00. Au programme : – rappel du cadre légal ;– […]
Les essentiels du juridique – Novembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
La responsabilité de l’association engagée dans l’accident de cheval d’une vacancière
Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient en région bordelaise, un centre équestre organisait des promenades à cheval à destination de vacanciers. […]
Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en […]
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 : l’aide à l’apprentissage désormais calculée au jour près
Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Jusqu’à présent, […]
Echos de justice : Le salarié en télétravail a droit aux titres restaurants dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’association
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025 (n°24-12.373 & n°24-10.566), la Cour de cassation a posé le principe selon lequel l’employeur ne peut refuser d’octroyer à certains salariés des titres […]
Droit social : nouveautés issues de la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025
Différentes nouveautés sont apportées par cette loi sur divers sujets tels que notamment : l’emploi et le travail des salariés expérimentés, les entretiens des salariés lors de leurs carrières professionnelles […]
CDD requalifié en CDI : l’indemnité de précarité ne doit pas être remboursée
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 24 septembre 2025 qu’un salarié conserve le bénéfice de son indemnité de fin de contrat même si son CDD est ultérieurement […]
Les essentiels du juridique – Octobre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]