Juridique

Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !

Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations.

Réduction générale de cotisations patronales : paramètres pour 2024

La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.

Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée

Le décret du 29 décembre 2023 (n°2023-1329) a augmenté le taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée.

Reconduction des mesures d’exonération relatives à la prise en charge des frais de transport domicile-travail

La loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a reconduit les mesures temporaires d’exonération relatives aux trajets domicile-travail et prévoit un rehaussement des seuils à compter […]

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2024

L’indemnité forfaitaire de télétravail a augmenté au 1er janvier 2024.

Plafond de la Sécurité sociale en 2024

Un arrêté du 19 décembre 2023 (J.O. du 29) fixe le plafond de la Sécurité sociale à 3 864€ par mois (46 368 € par an) en 2024. La fixation du plafond […]

Cotisation accident du travail pour 2024

L’arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident […]

Actualités sport santé 

1.Rappel Forte d’un réseau de 25 Maisons omni’Sport Santé[1], la F.F Clubs Omnisports (FFCO) vient en aide depuis de nombreuses années aux clubs qui souhaite développer la thématique sport santé. […]

Le Flash Infos 2024 est en ligne !

Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2024 est en ligne !

Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2024

Le décret du 20 décembre 2023 n°2023-1228 (JO du 22 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2024.

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