Juridique
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Face à la hausse de l’inflation, un dispositif légal permet une revalorisation automatique du SMIC en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation progresse d’au moins 2 % […]
Echos de justice : rupture anticipée d’un CDD et versement de dommages et intérêts
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Echos de justice : Prise en compte des congés maladie dans le calcul de l’ancienneté des salariés
Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la Cour de cassation a précisé les règles de prise en compte de l’ancienneté des salariés lorsque le contrat de […]
Echos de justice : l’employeur doit assurer un suivi effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours et prendre des mesures concrètes à la suite de ses alertes
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Dans un arrêt datant du 25 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une modification en matière de charge de la preuve en cas de rupture […]
Les essentiels du juridique – Mars 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]