Juridique
Réforme de la facturation électronique : quelles conséquences pour les associations sportives ?
À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique va progressivement modifier les pratiques des structures assujetties à la TVA. Les associations sportives ne sont toutefois pas toutes concernées […]
Zoom sur : Le choix du contrat de travail
Le choix du contrat de travail est une étape essentielle lors du recrutement d’un salarié au sein d’un club omnisports. Entre CDI, CDD et contrats spécifiques au secteur sportif, il […]
Les essentiels du juridique – Ete 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Recours à l’activité partielle dans les zones touchées par les incendies et aide exceptionnelle à destination des structures de moins de 250 salariés
Recours à l’activité partielle en cas d’incendies Les employeurs d’associations dont l’activité a été réduite ou interrompue du fait des incendies présents dans diverses régions de France peuvent demander à […]
Echos de justice : panorama estival de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives
Tout exploitant d’un établissement d’APS est débiteur d’une obligation générale de sécurité à l’égard des pratiquants (obligation de moyen).
Les possibilités de recours à l’activité partielle en période de canicule
En réponse aux vagues de chaleur qui ont touché la France ces derniers mois, le ministère du travail a récemment mis à jour sa fiche sur l’activité partielle, détaillant les […]
Renforcement de la protection des parents d’enfant gravement malade ou porteur d’handicap
La loi n°2026-492 publié le 12 juin 2026 améliore la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Cette loi apporte quelques changements […]
Les essentiels du juridique – Juin 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Exception à l’obligation d’organisation de la visite médicale de reprise
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les modalités des visites de préreprise et de reprise pour les salariés […]
Réforme de l’entretien professionnel : enrichissement du contenu et modification des périodicités
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social publiée le 25 octobre dernier a instauré une réforme de l’entretien professionnel. Jusqu’alors prévu […]