Juridique
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,6% en 2025
La Commission de sécurisation des comptes de la sécurité sociale a préconisé une revalorisation de 1,6% du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2025. Si les conseils […]
Signature de l’avenant n°200 : Réforme du chapitre 12 de la CCNS et introduction du CDD spécifique
Le Cosmos et la CFDT ont récemment signé l’avenant n°200 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), apportant une révision en profondeur du chapitre 12, dédié au sport professionnel. […]
Augmentation du SMIC à partir du 1er novembre 2024
Ce 1er octobre, le 1er ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% lors de sa déclaration de politique générale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès […]
Sport santé, quelles responsabilités pour les clubs et les éducateurs ?
Public éloigné de la pratique, pathologie lourde, maladie cardiovasculaire, affection de longue durée sont autant de profils spécifiques que les éducateurs sportifs peuvent rencontrer lors de l’encadrement de la pratique […]
Les essentiels du juridique – Septembre 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Nouveaux critères de vérification pour la prise en charge financière des contrats d’apprentissage : ce que les employeurs doivent savoir
En juin 2024, le décret (n° 2024-631) a introduit des exigences supplémentaires pour les employeurs sollicitant une prise en charge financière d’un contrat d’apprentissage auprès de leur OPCO. Alors qu’auparavant, […]
Echos de justice : la dissimulation par le salarié d’éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture conventionnelle produit les effets d’une démission
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.817), la Cour de cassation est venu préciser que si le salarié dissimule des éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture […]
Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2024-2025. Mercredi 11 septembre 2024 à 18h00 ou Jeudi 12 septembre 2024 […]
Echos de justice: la durée totale des CDD, même discontinus, ayant précédé l’embauche en CDI doit être déduite de la période d’essai
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.783), la Cour de cassation est venu préciser qu’en cas d’embauche définitive en contrat à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée antérieurs, […]
Zoom sur… Les congés payés et les apports de la loi du 24 avril 2024
Tout salarié à droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. D’autres articles pourraient vous intéresser :