Juridique
Les essentiels du juridique – Avril 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
Vendredi dernier, Elisabeth Borne a annoncé une nouvelle hausse du SMIC de 2,19% au 1er mai 2023.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le décret est publié
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, a été publié au Journal officiel du 18 avril […]
CDD multi-remplacement : le dispositif est officiellement relancé au sein de la branche du sport
Comme annoncé dans un précédent article, la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du CDD dit “multi-remplacement”.
Echos de justice : Le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la Cour de cassation a précisé que lorsque le médecin du travail préconise un poste en télétravail pour le salarié déclaré inapte, […]
Frais kilométriques 2023 : le nouveau barème est paru
Comme annoncé dans un précédent article, la revalorisation de 5,4% du barème kilométrique vient d’être confirmée par la publication d’un arrêté au Journal officiel du 7 avril.
Flash Infos actualisé au 1er avril 2023
Comme énoncé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche […]
Les essentiels du juridique – Mars 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Indemnités kilométriques : le Gouvernement va revaloriser le barème de 5,4%
Le 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et chargé des Comptes publics, a annoncé que […]
Rappel : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux
Pour rappel, les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer à l’administration fiscale :