Juridique
Les essentiels du juridique – Février 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : Obligation de garantir la défense avant l’exclusion d’un membre d’association
L’exclusion d’un membre d’une association est soumise à des règles strictes, garantissant le respect des droits de la défense. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Arrêts de travail : fin de l’indemnisation des périodes non prescrites entre deux arrêts
Depuis le 1er septembre 2024, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a modifié sa doctrine concernant l’indemnisation des périodes non couvertes entre deux arrêts de travail. Désormais, si une prolongation […]
Le Sport : un impact social, sociétal et économique majeur – Découvrez l’Étude de l’OMS
L’Observatoire des Métiers du Sport (OMS), réunissant les partenaires sociaux de la branche du Sport (COSMOS, AESL, CFDT, FNASS, CGT), a récemment publié une étude approfondie sur l’impact social, sociétal […]
Les essentiels du juridique – Janvier 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : Obligation d’indiquer les critères de départage dans la liste collective des offres de reclassement
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n°22-24.724), la Cour de cassation précise que dans le cadre d’un projet de licenciement économique, si l’employeur n’indique pas les critères de départage […]
Echos de justice : le harcèlement institutionnel reconnu par la Cour de cassation
Dans un arrêt inédit du 21 janvier 2025, la Cour de cassation bouleverse le droit pénal du travail en reconnaissant une nouvelle forme de harcèlement moral : le harcèlement institutionnel […]
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Saisie des rémunérations : revalorisation du barème au 1er janvier 2025
Les sommes dues au titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans certaines proportions, en fonction de seuils établis, ajustés par un correctif tenant compte des personnes à charge (fixé […]
Le Flash Infos 2025 est en ligne !
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2025 est en ligne ! D’autres articles pourraient vous intéresser :