Juridique
Zoom sur… Débit de boissons alcoolisées dans les associations sportives
Les associations sportives, soumises à une réglementation stricte en raison des enjeux de sécurité publique et de santé, peuvent proposer des boissons alcoolisées dans le cadre de débits temporaires ou […]
Echos de justice : Chute d’un randonneur, délégation de pouvoirs et responsabilité
Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour d’Appel de Rouen s’est positionnée quant à la responsabilité des organisateurs d’une randonnée, en l’espèce deux associations loi 1901, suite à […]
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,6% en 2025
La Commission de sécurisation des comptes de la sécurité sociale a préconisé une revalorisation de 1,6% du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2025. Si les conseils […]
Signature de l’avenant n°200 : Réforme du chapitre 12 de la CCNS et introduction du CDD spécifique
Le Cosmos et la CFDT ont récemment signé l’avenant n°200 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), apportant une révision en profondeur du chapitre 12, dédié au sport professionnel. […]
Augmentation du SMIC à partir du 1er novembre 2024
Ce 1er octobre, le 1er ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% lors de sa déclaration de politique générale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès […]
Sport santé, quelles responsabilités pour les clubs et les éducateurs ?
Public éloigné de la pratique, pathologie lourde, maladie cardiovasculaire, affection de longue durée sont autant de profils spécifiques que les éducateurs sportifs peuvent rencontrer lors de l’encadrement de la pratique […]
Les essentiels du juridique – Septembre 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Nouveaux critères de vérification pour la prise en charge financière des contrats d’apprentissage : ce que les employeurs doivent savoir
En juin 2024, le décret (n° 2024-631) a introduit des exigences supplémentaires pour les employeurs sollicitant une prise en charge financière d’un contrat d’apprentissage auprès de leur OPCO. Alors qu’auparavant, […]
Echos de justice : la dissimulation par le salarié d’éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture conventionnelle produit les effets d’une démission
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.817), la Cour de cassation est venu préciser que si le salarié dissimule des éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture […]
Echos de justice: la durée totale des CDD, même discontinus, ayant précédé l’embauche en CDI doit être déduite de la période d’essai
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.783), la Cour de cassation est venu préciser qu’en cas d’embauche définitive en contrat à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée antérieurs, […]