Juridique
Licencier par recommandé électronique : c’est possible
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (n° 2016-1321, JO du 8) et son décret du 9 mai 2018 relatif à l’envoi de lettres recommandées électroniques (n° …
Licencier par recommandé électronique : c’est possible Lire la suite »
Refus de l’employeur de départ en CIF
Question : Notre salarié veut partir en congé de formation, peut-on refuser ? Réponse de la FFCO : Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation …
Revalorisation de la prime d’ancienneté pour les salariés présents dans la structure le 26 novembre 2006 (date de l’extension de la CCN du Sport)
Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté …
Un certificat de formation à la gestion associative (CFGA) par la F.F. Clubs Omnisports
Afin d’accompagner les dirigeants ou futurs dirigeants d’association, la FFCO propose désormais une formation gratuite* de 9 modules (35 heures) appelée certification de formation à la gestion associative. Le CFGA …
Acquisition de congés en arrêt maladie
Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées …
Echéancier de mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et de l’alternance
Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de …
Échos de justice : Obligation de sécurité de moyen et obligation de sécurité de résultat de l’association
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.
Réflexion en cours sur l’obligation systématique de licence
Monsieur Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône a souhaité attirer “l’attention de Mme la ministre des sports sur l’obligation qui est faite aux membres d’associations sportives de s’acquitter d’une licence fédérale. …
Réflexion en cours sur l’obligation systématique de licence Lire la suite »
PLFSS pour 2019 – Refonte des dispositifs d’allègement de cotisations patronales
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 refond le paysage des aides à l’emploi.
Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité kilométrique vélo
Le gouvernement ambitionne de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des français pour atteindre 9% en 2024. Pour cela, un forfait mobilité durable sera mis en …
Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité kilométrique vélo Lire la suite »