Juridique

La délégation de pouvoir

Question : Quels sont les modalités à suivre lorsqu’un club souhaite procéder à une délégation de pouvoir ? Réponse de la FFCO : Le principe est que le Président du club […]

Échos de justice : La mise à l’écart du plafonnement des indemnités prud’homales par un juge professionnel

De nombreux bouleversement sont à noter au sein des différents Conseils de prud’hommes. Une scission s’est opérée au sujet de l’application ou non du plafonnement des indemnités prud’homales. Par jugement […]

Frais des bénévoles non remboursés en 2018 : le barème kilométrique est paru

Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés […]

Montant de la cotisation des dirigeants

Question : Peut-on fixer une cotisation à zéro pour les dirigeants de l’association ? Réponse de la FFCO : Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par […]

L’appel à projets – Fonds pour le développement de la vie associative « Fonctionnement et Innovation » est en cours dans de nombreux départements

Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Pour la deuxième année, ce fonds soutient […]

Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2019

Les associations sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés) sur les opérations lucratives accessoires, lorsque :

Contribution à l’audiovisuel public

Question : Notre club possède un poste de télévision dans sa buvette. Comment devons-nous procéder à la suite d’une telle acquisition ? Réponse de la FFCO : Les associations sportives à but non […]

Échec de la négociation sur l’assurance chômage

Le blocage des négociations relatives à l’assurance chômage, entre patronat et syndicat s’était renforcé lors de la neuvième séance de négociation du 14 février. Les partenaires sociaux n’ont pas réussi […]

Échos de justice : Obligation de sécurité de l’association

Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2019 (Cass. Soc., 30 janvier 2019, n°17-28.905), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur est susceptible d’être […]

Suppression des dispositifs spécifiques d’exonération

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations sociales, dans la continuité de la suppression du CICE au […]

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