Juridique
Échos de justice : Obligation de sécurité de l’association
Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2019 (Cass. Soc., 30 janvier 2019, n°17-28.905), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur est susceptible d’être […]
Suppression des dispositifs spécifiques d’exonération
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations sociales, dans la continuité de la suppression du CICE au […]
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles
Question : Dans quelle mesure notre club doit-il procéder au remboursement des frais kilométriques des bénévoles? Réponse de la FFCO : Remboursement des frais kilométriques pour les bénévolesLe fait, pour une […]
Versement obligatoire des contributions à la formation professionnelle
Tout employeur a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue. En ce qui concerne la collecte des contributions 2019 sur les rémunérations 2018, elle se fera dans […]
La responsabilité de l’association
Question : Notre association accueille des mineurs. Comment s’articule notre responsabilité dans ce type d’événement ? Réponse de la FFCO : En accueillant des mineurs, l’association doit être particulièrement en alerte. […]
Taxe sur les salaires : modifications pour 2019
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette […]
La FFCO saisit l’ACOSS et la DSS sur l’application de la baisse de la cotisation d’assurance maladie
À compter du 1er janvier 2019, une réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie de 6 points (dont le taux est ramené de 13% à 7%) entre en vigueur pour les […]
Contrepartie au remboursement de la formation du bénévole
Question : Notre association peut-elle payer une formation à un bénévole en échange d’heures de bénévolat ? Réponse de la FFCO : « Le bénévolat se caractérise par la participation […]
LFSS 2019 : Aménagement du barème des indemnités kilométriques pour les véhicules électriques
L’article 10 de la LFSS pour 2019 prévoit la prise en compte, dans le barème des indemnités kilométriques, un nouveau critère pour diversifier les modes de transport : le type de […]
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Afin de permettre « un gain plus important de pouvoir d’achat », la mesure de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, prévue au 1er septembre 2019 par la […]