Juridique

Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze

À compter du 1er janvier 2019, les structures employeurs vont collecter l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés. Pour les salariés nouvellement embauchés, le service TOPAze est mis en […]

Débit de boissons

Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ? Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L. […]

Compte d’engagement citoyen : jusqu’au 31 décembre pour être validateur CEC

Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire […]

Extension d’avenants à la CCN du Sport

Le ministre du Travail a étendu, par un arrêté du 21 novembre 2018 (J.O. du 28), les avenants suivants : avenant n° 126 du 16 janvier 2018 relatif au certificat […]

Le service juridique accueille Chris Chemir

“J’ai intégré fin novembre le pôle juridique de la F.F. Clubs Omnisports en tant que juriste stagiaire. Diplômé d’un Master de Droit social et gestion des ressources humaines, je complète […]

Les conséquences fiscales du dépassement du seuil d’imposition

Question : Quelles sont les conséquences fiscales d’un dépassement du seuil d’imposition de 62.250€ fixé par le Code Général des Impôts ? (Article 261-7-1 b° Code général des impôts). Réponse de la […]

PLFSS pour 2019 – Création d’une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Afin de permettre « un gain plus important de pouvoir d’achat », la mesure de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, prévue au 1er septembre 2019 par la […]

Echos de justice : faute grave pour abandon de poste

Dans un arrêt de rejet rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 26 septembre 2018 (N°17-17.563), la Haute juridiction est revenue sur une jurisprudence, pourtant bien […]

Respect du principe “à travail égal, salaire égal”

Question : Dans quelles circonstances le club doit-il respecter le principe « à travail égal, salaire égal » ? Réponse de la FFCO : Principe fondamental dégagé par la jurisprudence, la règle « à travail égal, […]

Un « questions-réponses » sur les emplois francs pour guider les employeurs

Le gouvernement précise le dispositif des emplois francs dans un guide publié le 25 octobre sous forme de « questions-réponses » pour accompagner les employeurs concernés notamment sur les conditions d’attribution de […]

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