Actualités

Taxe sur les salaires : modifications pour 2024

Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette […]

Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2024

La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.

Titres-restaurant : valeur d’exonération maximale pour l’employeur en 2024

Le montant de la participation de l’employeur aux titres-restaurant permettant l’exonération de cotisations sociales et de CSG-CRDS a augmenté au 1er janvier 2024.

Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2024

Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). […]

Augmentation du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024

L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.

Augmentation de la gratification légale minimum de stage au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, la gratification légale minimum de stage augmente de 7%.

Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024

Le SMIC et le minimum garanti ont augmenté au 1er janvier 2024.

Temps d’échanges en Pays de la Loire autour de l’Agence Nationale du Sport

Jeudi 14 décembre dernier, les clubs omnisports des Pays de la Loire été invités par le comité régional à participer à un temps d’échanges sur l’Agence Nationale du Sport en […]

échos de justice

Echos de justice : confirmation du redressement Urssaf d’un club amateur

Par un arrêt du 10 octobre 2023 (n°22/00486), la Cour d’appel de Besançon confirme le redressement Urssaf d’un club de football amateur, ne justifiant par la réalité des remboursement des […]

CNOSF – Lancement de la 2ème promotion nationale du programme “Dirigeants de demain”

Lancé en 2023, le Programme Dirigeants de Demain a permis d’accompagner 31 jeunes, bénévoles, arbitres ou sportifs de haut-niveau, qui aspirent à prendre des responsabilités de dirigeants au sein des […]

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