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Versement de la contribution à la formation professionnelle

Les structures versent désormais une contribution unique (contre deux auparavant) relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Actuellement, cette contribution est versée à l’opérateur de compétences, l’AFDAS dans la …

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échos de justice

La chambre sociale de la Cour de Cassation censure le régime d’équivalence instauré par la CCNS

Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation a censuré l’application du régime d’équivalence instauré par l’article 5.3.3.4 de la Convention Collective Nationale …

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La Ministre des Sports et les clubs omnisports se rencontrent

Lundi 1er Juillet, les co-présidents de la FF Clubs Omnisports Gérard Perreau-Bezouille et Patrick Baqué, et leur directeur Denis Lafoux, ont passé quelques heures au Ministère pour travailler avec le …

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Comité social et économique dans la branche sport : l’avenant 141 est signé !

Les partenaires sociaux de la branche Sport ont décidé de revoir l’écriture du chapitre 3 de la Convention collective nationale du sport, ainsi que d’une partie du chapitre 6 (dans …

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Formation civique et citoyenne au Centre National de Rugby

Mercredi 26 juin, le C.D. des Clubs Omnisports de l’Essonne a organisé sa formation civique et citoyenne au Centre National de Rugby situé à Marcoussis (91) pour ses volontaires mis …

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Des recommandations pour la pratique sportive en période de canicule

En cette période de canicule d’intensité exceptionnelle, nous vous proposons de consulter différentes directives relatives à la pratique sportive. Deux fiches pratiques issues du Haut Conseil de Santé Publique : …

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Augmentation du SMC au 1er janvier 2020 !

Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Le texte prévoit : d’une part, une revalorisation du salaire minimum conventionnel au …

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Table ronde organisée autour du lancement du guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport »

Une table ronde, à l’invitation de Madame la Ministre des Sports s’est tenue à Villeneuve La Garenne (92), mercredi 19 juin, à l’occasion du lancement du guide « Laïcité et fait …

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Parlement du Sport – Votez pour les propositions de modernisation du sport français

La modernisation du mouvement sportif français est en cours avec notamment la récente création de l’Agence Nationale du Sport. Pour appuyer cette dynamique, une initiative inédite a été lancée à …

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Loi Pacte : les nouvelles règles relatives aux seuils d’effectif

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », met en place de nouvelles règles de décompte et …

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