Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette taxe est alignée sur celle de la CSG (et non plus sur celle des cotisations de sécurité sociale). L’abattement de 1,75% sur l’assiette de la CSG ne s’applique pas à l’assiette de la taxe sur les salaires.