Les associations sportives, soumises à une réglementation stricte en raison des enjeux de sécurité publique et de santé, peuvent proposer des boissons alcoolisées dans le cadre de débits temporaires ou permanents. Les lois applicables à ces pratiques sont encadrées par le code du sport et le code de la santé publique. Ces deux types de débit diffèrent en termes de conditions d’ouverture, de fonctionnement et de régime fiscal.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de…
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce…
Les essentiels du juridique – Septembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…