L’objet de la subvention

Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à ...

La mise à disposition des fonctionnaires

Question : Un fonctionnaire peut-il être mis à la disposition d’un club ? Réponse de la FFCO : La mise à disposition peut concerner tant un fonctionnaire titulaire (art. 61 à 63 combinés de la loi n°...

Droit au congé

Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés payés ains...