La franchise de cotisations URSSAF

Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une...

Maintien de la cotisation AGS au 1er juillet 2018

Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 27 juin dernier de laisser inchangée la cotisation AGS au 1er juillet 2018....

Le temps de pause des salariés

Question : Mon club emploie des salariés, quelles sont les règles à respecter en matière de temps de pause ?  Réponse de la FFCO : Sauf dérogations particulières (notamment salariés mineurs), aucun t...