Juridique
Zoom sur … L’attribution d’un équipement sportif municipal
Propriétaire de nombreux équipements sportifs (piscine, gymnases, pistes d’athlétisme, etc.) relevant de son domaine public, la commune peut être amenée à les mettre à la disposition d’un club sportif selon […]
Publication du décret pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis 2026
Le décret n°2026-168 annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal officiel du 7 mars 2026. Il instaure l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs recrutant des apprentis et qui ne […]
Taxe sur les salaires : modifications pour 2026
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires, dont les modalités de calcul et les seuils sont revalorisés chaque […]
CPF : quelles nouveautés pour 2026 ?
Le compte personnel de formation est mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée, à la recherche d’un emploi, travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ou […]
Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2026 pour les associations
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026, marque un tournant important pour les clubs sportifs et plus largement pour l’ensemble du […]
Introduction d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €
L’article 128 de la loi de finance pour 2026 instaure une contribution de 50 € pour intenter une action devant les juridictions civiles et prud’hommales. Cette disposition a été soumise […]
Les essentiels du juridique – Février 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Requalification en contrat de travail : la Cour de cassation renforce l’exigence de preuve du lien de subordination
Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-20.452), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de […]
Un projet de décret pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2026
Un projet de décret transmis le 13 février 2026 aux partenaires sociaux prévoit la réactivation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus entre son entrée en vigueur […]
Index égalité professionnelle : publication obligatoire avant le 1er mars
Depuis 2020, toutes les structures employant au moins 50 salariés en équivalent temps plein (ETP) ont l’obligation de publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. […]