Juridique
Dispositif d’exonération et aide au paiement de cotisations pour les secteurs les plus touchés
Le décret n° 2020-1103 du 1er septembre (J.O.) du 20 précise les modalités d’application du dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des cotisations, instauré par la troisième loi […]
Diminution de la durée du travail pour motif économique
Question de la semaine : En cas de difficultés économiques, notre association peut-elle imposer à ses salariés une diminution de leur durée contractuelle de travail ? Une solution pour pérenniser […]
Le ministère chargé des Sports publie le guide de la rentrée sportive
Le guide de la rentrée sportive s’adresse à l’ensemble des acteurs du sport. Les associations sportives peuvent notamment y retrouver les préconisations générales du ministère chargé des sports pour la […]
Certificat d’isolement : durcissement des règles
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 est venu durcir les règles d’accès à l’activité partielle pour les personnes à risques de développer une forme grave de Covid-19, à […]
COVID-19 : Reprise des activités en septembre
Comment appréhender la reprise des activités en septembre ? Face aux événements et à la fluctuation des textes et annonces, beaucoup de clubs s’interrogent sur les mesures à prendre pour […]
L’ouverture des vestiaires collectifs
Deux documents publiés cette semaine sont venus éclairer la situation sur une possible ouverture des vestiaires collectifs. D’une part, le décret du 13 août 2020 n°2020-1035, qui supprime dans l’article […]
Campagne ANS 2020 : dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité
La campagne 2020 de l’agence nationale du sport (ANS) se poursuit : le Compte Asso est désormais ouvert dans de nombreux départements pour déposer des dossiers au titre du PST. Comme […]
Exonération des cotisations : point sur la loi de finances rectificative
La troisième loi de finances rectificative a été adoptée le 23 juillet dernier. Parmi les mesures phares de la loi, figurent l’extension du périmètre de la prime exceptionnelle, la suppression […]
L’activité partielle de longue durée : les modalités précisées !
L’article 53 de la loi d’urgence sanitaire a institué un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » destiné à assurer le maintien dans […]
Echos de justice : maladie et maintien de salaire
Dans un arrêt du 24 juin 2020 (n° 18-23.869), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la notion de prise en charge par la sécurité sociale […]