Juridique
Cotisation accident du travail pour 2022
L’arrêté du 24 décembre 2021 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2021. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 relève le salaire minimum de croissance de 0,9 % au 1er janvier 2022.
2022 : gel du plafond annuel de la sécurité sociale
L’arrêté SSAS2137621A du 15-12-2021 (publié au JO le 18 décembre 2021) fixant le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2022 a confirmé que son montant serait identique à celui de l’année […]
Une revalorisation du salaire minimum conventionnel pour janvier 2022
Dans le contexte actuel, lié à la crise sanitaire, économique et social, les partenaires sociaux ont abouti à un accord relatif aux salaires minimums applicables dans la branche sport.
Hausse du plafond d’exonération pour l’octroi de chèques-cadeaux
Lors de certaines occasions, les employeurs peuvent être amenés à attribuer des chèques-cadeaux à leurs salariés.
Chèques cadeaux aux salariés
Question : Notre club peut-il attribuer des chèques cadeaux à ses salariés pour noël ? Réponse de la FFCO : En l’absence de CE (moins 50 salariés ETP), l’employeur peut […]
Cas de covid au sein de mon association
Question : Une personne a été déclarée positive au covid 19 dans un cours de mon association. Les autres adhérents du groupe doivent-ils s’isoler ? Réponse de la FFCO : […]
Q/R : RGPD
Question : Notre association est-elle soumise à la règlementation générale concernant la protection des données ? Les associations sont concernées par la règlementation générale sur la protection des données aux motifs que […]
Q/R : Remboursement des frais bénévoles
Question : Notre association peut-elle rembourser les frais engagés pour le transport gratuit de joueurs ? Le bénévole est défini comme suit dans une réponse du ministre de l’Économie et des finances […]
Q/R : Juges arbitres et salaire
Question : Les sommes versées aux juges-arbitres étant par ailleurs salarié du club, doivent-elles apparaitre sur leur bulletin de salaire ? Les arbitres et juges sont affiliés, en application de l’article […]