Juridique
Echos de justice : maladie et maintien de salaire
Dans un arrêt du 24 juin 2020 (n° 18-23.869), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la notion de prise en charge par la sécurité sociale […]
Création d’aides exceptionnelles au recrutement d’un alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Le gouvernement a adopté des mesures de soutien à l’embauche d’apprentis et de salarié en contrat de professionnalisation afin d’inciter et encourager les employeurs à recruter des salariés malgré les […]
Activité sportive : masque ou pas masque ?
Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter […]
La pratique des sports de combat au 11 juillet
Depuis plusieurs semaines, la pratique des sports collectifs est de nouveau autorisée, sans obligation de respecter la distanciation sociale lorsque la discipline ne le permet pas. Cette autorisation cantonnée aux […]
Règles applicables en matière de recours et de reconduction des CDD saisonniers
1. Conclusion d’un CDD saisonnier Le CDD se distingue du CDI en ce qu’il ne peut être conclu que dans un nombre de cas limitativement énumérés par la loi (art. […]
Le Ministère des sports publie une instruction relative à la reprise progressive des activités sportives
La phase 3 du déconfinement qui a débuté le 22 juin dernier permet de lever certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire. En ce qui concerne le secteur sportif, les […]
La fin de la limitation à 10 personnes pour la pratique de l’activité sportive
Comme nous vous l’annoncions précédemment, en dehors des zones géographiques restant soumises aux règles de confinement (Mayotte et la Guyane), tous les équipements sportifs couverts ou de plein air ainsi […]
Phase 3 du déconfinement : les mesures pour le sport du 22 juin au 11 juillet 2020
Depuis le 22 juin, et dans le cadre de la stratégie de déconfinement progressif établie par le Gouvernement, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant le secteur du sport […]
Dix propositions du Sénat pour relancer l’activité dans le sport
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le mercredi 17 juin les conclusions du groupe de travail consacré au sport. Le rapporteur […]
Le plan « Quartiers d’été 2020 »
En raison des difficultés économiques et sanitaires dues à la crise, certaines habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ne pourront pas prévoir leurs vacances d’été comme ils en […]