Juridique
Webinaires juridiques du mois de juin
Mardi 16 juin – Le club et l’URSSAFde 14h30 à 16h30Formulaire d’inscription Jeudi 25 juin – Point sur la 3ème phase du déconfinement et problématiques liées à la reprise de […]
Echos de justice : la CAA de Nancy valide le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA sous certaines conditions
Par un jugement définitif du 8 avril 2020, la Cour administrative d’appel de Nancy valide le principe du bénévolat conditionnant le versement du Revenu de solidarité active, sous certaines conditions. […]
Reprise de l’activité : Un document paritaire pour accompagner les employeurs et salariés de la branche sport face aux enjeux de santé et sécurité
Dans le cadre du déconfinement et de la reprise des activités, le CoSMoS a rédigé et signé, avec la majorité des partenaires sociaux de la branche sport, un document accompagnant […]
Situation des établissements sportifs du 2 au 22 juin
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié au JO […]
« Objectif reprise » : un dispositif gouvernemental pour la reprise des activités dans les TPE & PME
Dans le cadre de la reprise de l’activité, le ministère du Travail a lancé « Objectif reprise ». Il s’agit d’un dispositif pour sécuriser la reprise ou la poursuite de l’activité des […]
Nouvelles mesures pour le secteur sportif dans le cadre du déconfinement
Suite aux annonces du 28 mai 2020 formulées par le Premier Ministre concernant la stratégie de déconfinement progressif, la ministre des Sports est venue préciser dans un communiqué de presse […]
Zoom sur… le télétravail
Le télétravail est encadré par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. À ce titre, le télétravail est défini comme […]
Le dispositif d’appui à la reprise scolaire « 2S2C »
Le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le ministère des Sports, ainsi que le Mouvement sportif ont souhaité s’engager dans un travail commun pour accompagner la reprise progressive […]
Covid-19 : Un guide des pratiques alternatives pour les sports « non-déconfinés »
Ce dimanche 24 mai 2020, le ministère des Sports a publié le cinquième guide pratique post-confinement lié à la reprise des activités physiques. Plus précisément, le ministère a diffusé sur […]
La subvention « Prévention COVID » en aide aux associations de moins de 50 salariés
Afin d’aider les structures de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette aide financière […]