Juridique
Zoom sur… le télétravail
Le télétravail est encadré par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. À ce titre, le télétravail est défini comme […]
Le dispositif d’appui à la reprise scolaire « 2S2C »
Le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le ministère des Sports, ainsi que le Mouvement sportif ont souhaité s’engager dans un travail commun pour accompagner la reprise progressive […]
Covid-19 : Un guide des pratiques alternatives pour les sports « non-déconfinés »
Ce dimanche 24 mai 2020, le ministère des Sports a publié le cinquième guide pratique post-confinement lié à la reprise des activités physiques. Plus précisément, le ministère a diffusé sur […]
La subvention « Prévention COVID » en aide aux associations de moins de 50 salariés
Afin d’aider les structures de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette aide financière […]
La reprise des activités sport par sport
Un guide d’accompagnement de reprise des activités sportives a été élaboré par le Ministère des sports avec le concours des fédérations sportives et publié en date du 15 mai 2020. […]
Versement d’une indemnité au salarié en télétravail
Question de la semaine : l’association employeuse doit-elle verser une indemnité à son salarié en télétravail ? Réponse de la FFCO : Le code du travail définit le télétravail comme étant […]
Prorogation des délais contraignants en matière disciplinaire
L’article 2 de l’ordonnance n°2020-306 (JO du 25/03/2020) dispose que tout acte, formalité, notification prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, […]
Des nouvelles mesures de soutien pour les associations sportives
A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme (CIT) présidé par le Premier ministre le 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel […]
La FFCO vous accompagne dans la reprise de vos activités
Afin de vous aider à mettre en œuvre toutes les mesures préalables à une reprise dans de bonnes conditions sanitaires, nous vous proposons ci-dessous deux exemples de plan de reprise […]
Webinaires d’informations juridiques
Le service juridique de la Fédération Française des Clubs Omnisports souhaite vous proposer, pendant cette période de confinement, des webinaires d’informations juridiques : Mardi 19 mai de 14h30 à 16h00 […]