Juridique
Le contrôle d’honorabilité : quelles obligations à la charge des clubs ?
I- Le périmètre du contrôle d’honorabilité Publié le 31 mars 2021, l’article D. 131-2 du code du sport prévoit que les personnes soumises aux dispositions des articles L. 212-9 et L. 322-1 sont informées […]
Webinaires de présentation du dispositif Pass’Sport
La FFCO vous a accompagné pour la reprise des activités associatives en vous proposant une série de webinaires sur l’application du pass sanitaire dans les clubs et sur vos relations […]
Renforcement du contrôle des organismes bénéficiaires des dons
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiant de dons relevant du régime […]
[01/10/2021] : extension du pass sanitaire dans les associations
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021, portant extension du pass sanitaire a été promulguée vendredi 6 août 2021. Elle élargit le périmètre d’application du pass sanitaire mis en place […]
La démission d’un salarié
Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner? Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun […]
Q/R : Sommes versées en franchise de cotisations
Question : Peut-on verser des sommes versées en franchise de cotisations aux salariés de notre association ? La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une franchise de cotisation URSSAF applicable aux […]
Q/R : Salaire
Question : Notre association a commis une erreur en versant un surplus de salaire. Comment en obtenir le remboursement ? L’avance est une somme accordée sur la rémunération d’un travail qui n’est […]
Q/R : Embauche et période d’essai
Question : Notre association souhaite embaucher un salarié, quelles sont les démarches de l’employeur ? Tout d’abord, tout employeur qui envisage d’embaucher un salarié doit le déclarer préalablement. La déclaration préalable à […]
Les webinaires de rentrée de la F.F. Clubs Omnisports !
La FFCO a à coeur de vous accompagner pour que cette reprise soit une réussite malgré les différentes contraintes auxquelles vous faîtes face. C’est pourquoi, nous vous proposons des webinaires […]
Nouvelle aide au paiement des cotisations pour les structures les plus affectées par la crise sanitaire
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 crée un nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations URSSAF, applicable en juin, juillet et août aux structures les plus touchées par […]