Juridique
Augmentation du SMC au 1er janvier 2020 !
Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Le texte prévoit : d’une part, une revalorisation du salaire minimum conventionnel au […]
Le cumul d’une fonction salariée et d’une fonction dirigeante au sein d’une association omnisports
Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ? Réponse de la FFCO : […]
Échos de Justice : conventionnalité de la réglementation relative aux joueurs formés localement
Suite à une délibération, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé en février 2018 de modifier les dispositions du règlement administratif de la LNR régissant la […]
La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À la suite de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, trois décrets, respectivement n° 2019-521 ; 2019-522 et 2019-523 du 27 mai 2019 (J.O. du 28) mettent en œuvre […]
L’indemnité de rupture conventionnelle
Question : Le trop perçu de salaire, versé au salarié du fait du lissage de sa rémunération, peut-il être déduit de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO: […]
Loi Pacte : les nouvelles règles relatives aux seuils d’effectif
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », met en place de nouvelles règles de décompte et […]
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé a été diffusée par un arrêté du 8 mars 2019 (J.O. du 17) modifié par un arrêté du 4 avril 2019. […]
Échos de Justice : responsabilité pénale pour infraction routière
Par deux arrêts de cassation, (Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2018 ; n°18-82.628 ; n°18-82.820) la Haute juridiction a eu à se prononcer sur une infraction routière commise par un […]
La modification des horaires de travail du salarié
Question : En tant qu’employeur est-il possible d’imposer à un salarié du club une modification de ses horaires de travail ? Réponse de la FFCO : Il est possible, avec […]
La liberté d’affiliation du club Omnisports à une fédération
Question : Notre club doit-il nécessairement s’affilier à une fédération pour pratiquer un sport ? Réponse de la FFCO : Le code du sport n’impose pas aux associations sportives de s’affilier aux […]