Juridique
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé a été diffusée par un arrêté du 8 mars 2019 (J.O. du 17) modifié par un arrêté du 4 avril 2019. […]
Échos de Justice : responsabilité pénale pour infraction routière
Par deux arrêts de cassation, (Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2018 ; n°18-82.628 ; n°18-82.820) la Haute juridiction a eu à se prononcer sur une infraction routière commise par un […]
La modification des horaires de travail du salarié
Question : En tant qu’employeur est-il possible d’imposer à un salarié du club une modification de ses horaires de travail ? Réponse de la FFCO : Il est possible, avec […]
La liberté d’affiliation du club Omnisports à une fédération
Question : Notre club doit-il nécessairement s’affilier à une fédération pour pratiquer un sport ? Réponse de la FFCO : Le code du sport n’impose pas aux associations sportives de s’affilier aux […]
Assiettes forfaitaires – La Ministre des Sports répond au Député D. Bacheire
Sollicité par la FF des Clubs Omnisports, Monsieur Didier Bacheire, Député des Yvelines a interrogé Madame la Ministre des Sports sur la problématique des assiettes forfaitaires pour les associations sportives […]
Echos de justice : Le recours à la rupture conventionnelle individuelle en cas d’inaptitude.
Par un arrêt de cassation, (Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019 ; n°17-28.767 FS-PB), la Haute juridiction tranche pour la première fois une des dernières questions restant en […]
Rencontre avec l’AFDAS, nouvel OPCO de la branche sport
Le jeudi 16 mai, la FFCO a organisé pour ses clubs adhérents un temps d’échange avec l’AFDAS suite à la désignation de cet organisme comme Opérateur de compétences de la […]
Le départ d’une section
Question : Les dirigeants d’une section peuvent-ils décider unilatéralement de quitter le club Omnisports pour créer une nouvelle association ? Réponse de la FFCO : Le club omnisports est constitué d’une […]
L’objet de la subvention
Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à […]
Echos de justice : La question de la mise à la retraite d’office d’un salarié ayant atteint l’âge requis lors de l’embauche
À la suite de modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n°2008-1330 du 17 décembre 2008), la Cour de cassation a été contrainte […]