Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les associations sportives.
Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés, afin de mettre à jour votre veille juridique.
Vous trouverez ci-après le vingt-troisième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations de janvier ! Il sera également à retrouver dans l’infoclubs.
Les-essentiels-du-juridique-janvier-2024-4D’autres articles pourraient vous intéresser :
Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2026 pour les associations
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février…
Introduction d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €
L’article 128 de la loi de finance pour 2026 instaure une contribution de 50 €…
Les essentiels du juridique – Février 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
