Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail à durée déterminée du refus de deux contrat de travail à durée indéterminée sur une période de 12 mois.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Les essentiels du juridique – Avril 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Prime de partage de valeur : précisions du BOSS
Le BOSS a été mis à jour le 19 avril 2024 précisant ainsi certaines modalités…
Suppression de l’aide exceptionnelle à l’alternance pour les contrats de professionnalisation
Comme annoncé par le Ministère du travail, un décret en date du 27 avril 2024…