Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe 6 à 7 lorsque le salarié engagé en groupe 6 atteignait 2 ans d’ancienneté dans une même structure comportant un effectif d’au moins 6 salariés équivalents temps plein.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Introduction d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €
L’article 128 de la loi de finance pour 2026 instaure une contribution de 50 €…
Les essentiels du juridique – Février 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Requalification en contrat de travail : la Cour de cassation renforce l’exigence de preuve du lien de subordination
Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-20.452), la Cour de cassation apporte une…