Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe 6 à 7 lorsque le salarié engagé en groupe 6 atteignait 2 ans d’ancienneté dans une même structure comportant un effectif d’au moins 6 salariés équivalents temps plein.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Les IJSS pour les AT et MP évoluent à partir du 1er novembre 2026
Un décret du 30 septembre 2026 prévoit à compter du 1er novembre 2026, une baisse…
Echos de justice : la seule diminution du chiffre d’affaires ne saurait caractériser les difficultés économiques
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club Par un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle que si…
Zoom sur : L’entretien professionnel obligatoire
L’entretien professionnel est un rendez-vous essentiel dans la vie professionnelle d’un salarié. Il permet d’échanger…
