Un décret du 30 septembre 2026 prévoit à compter du 1er novembre 2026, une baisse du plafond de rémunération retenu pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubAinsi, la limite maximale du salaire journalier pris en compte pour le calcul de ces indemnités passera de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Cette diminution des IJSS AT/MP entraînera mécaniquement une hausse du complément de salaire à la charge de l’employeur tenu de maintenir le salaire.