Dans un arrêt du 11 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2025, n°23-16.415), la Cour de cassation reconnaît une situation de harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire de prouver une dégradation de la santé ou des conditions de travail de la salariée.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
La responsabilité de l’association engagée dans l’accident de cheval d’une vacancière
Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient…
Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels…
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 : l’aide à l’apprentissage désormais calculée au jour près
Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités…
