Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation infirme une décision de la cour d’appel de Pau, permettant à un salarié de bénéficier, alors même qu’il était réintégré dans l’entreprise, d’une indemnité de rupture (constituée par l’indemnité de licenciement et l’indemnité de préavis), en plus de l’indemnité d’éviction obtenue.
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