La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le mardi 16 décembre 14h00 à 15h00.
Au programme :
– rappel du cadre légal ;
– l’honorabilité des salariés ;
– l’honorabilité des encadrants.
Echos de justice : Repos et durée du travail, la semaine civile comme référence
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé les modalités…
Les essentiels du juridique – Novembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
La responsabilité de l’association engagée dans l’accident de cheval d’une vacancière
Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient…