À l’approche de la nouvelle saison, de nombreux clubs s’interrogent sur les solutions de financement pour leurs projets d’investissement. Bonne nouvelle : le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) […]
37 aides pour financer vos projets sportifs : un nouveau guide à découvrir Lire la suite »
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les modalités des visites de préreprise et de reprise pour les salariés
Exception à l’obligation d’organisation de la visite médicale de reprise Lire la suite »
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu d’organiser un entretien préalable afin de respecter les dispositions des articles L.1332-2 et L.1232-3 du
Echo de justice : Le droit au silence ne s’applique pas à l’entretien préalable Lire la suite »
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent progressivement alimenter le « passeport de prévention » de leurs salariés. Ce nouvel outil numérique a pour objectif de centraliser les formations
Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation reconnaît qu’un apprenti peut mettre fin immédiatement à son contrat d’apprentissage lorsque des manquements graves de l’employeur rendent impossible
Face à la hausse de l’inflation, un dispositif légal permet une revalorisation automatique du SMIC en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation progresse d’au moins 2 %
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 Lire la suite »
Le décret n°2026-168 annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal officiel du 7 mars 2026. Il instaure l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs recrutant des apprentis et qui ne
Publication du décret pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis 2026 Lire la suite »
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires, dont les modalités de calcul et les seuils sont revalorisés chaque
Taxe sur les salaires : modifications pour 2026 Lire la suite »
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026, marque un tournant important pour les clubs sportifs et plus largement pour l’ensemble du
Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2026 pour les associations Lire la suite »
Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-20.452), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de
