Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires, dont les modalités de calcul et les seuils sont revalorisés chaque […]
Taxe sur les salaires : modifications pour 2026 Lire la suite »
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026, marque un tournant important pour les clubs sportifs et plus largement pour l’ensemble du
Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2026 pour les associations Lire la suite »
Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-20.452), la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de
Un projet de décret transmis le 13 février 2026 aux partenaires sociaux prévoit la réactivation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus entre son entrée en vigueur
Un projet de décret pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2026 Lire la suite »
Depuis 2020, toutes les structures employant au moins 50 salariés en équivalent temps plein (ETP) ont l’obligation de publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Index égalité professionnelle : publication obligatoire avant le 1er mars Lire la suite »
Ce jeudi 12 février, la Fédération Française des Clubs Omnisports a organisé la journée de rassemblement des responsables administratifs et financiers (RAF) d’Île-de-France au Stade Paris Jean Bouin. De 9h30
Rencontre des responsables des clubs omnisports d’Ile de France 2026 Lire la suite »
Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (n°24-19.544), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme qu’en cas de suspicion de faits de harcèlement sexuel, l’employeur n’est pas obligé
Parce que le sport doit rester un espace de confiance, de respect et d’épanouissement, la Fédération Française des Clubs Omnisports renforce son engagement contre toutes les formes de violences. À
A partir du 1er septembre 2026, la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra dépasser un plafond qui sera fixé ultérieurement par décret. Ce délai devra être d’un mois
Durée maximale d’un mois pour les arrêts de travail à partir du 1er septembre 2026 Lire la suite »
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnellle et de mise à la retraite
