Une démission peut dans certaines circonstances être remise en cause plusieurs semaines après avoir été donnée. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu’une contestation intervenue deux mois après […]
À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux opérateurs de compétences (OPCO) évoluent. Cette réforme modifie notamment les modalités de facturation, de prise en charge et
Réforme de la TVA applicable aux OPCO : ce qui change à partir du 1er octobre 2026 Lire la suite »
À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique va progressivement modifier les pratiques des structures assujetties à la TVA. Les associations sportives ne sont toutefois pas toutes concernées
À l’approche de la nouvelle saison, de nombreux clubs s’interrogent sur les solutions de financement pour leurs projets d’investissement. Bonne nouvelle : le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
37 aides pour financer vos projets sportifs : un nouveau guide à découvrir Lire la suite »
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les modalités des visites de préreprise et de reprise pour les salariés
Exception à l’obligation d’organisation de la visite médicale de reprise Lire la suite »
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu d’organiser un entretien préalable afin de respecter les dispositions des articles L.1332-2 et L.1232-3 du
Echo de justice : Le droit au silence ne s’applique pas à l’entretien préalable Lire la suite »
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent progressivement alimenter le « passeport de prévention » de leurs salariés. Ce nouvel outil numérique a pour objectif de centraliser les formations
Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation reconnaît qu’un apprenti peut mettre fin immédiatement à son contrat d’apprentissage lorsque des manquements graves de l’employeur rendent impossible
Face à la hausse de l’inflation, un dispositif légal permet une revalorisation automatique du SMIC en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation progresse d’au moins 2 %
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 Lire la suite »
Le décret n°2026-168 annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal officiel du 7 mars 2026. Il instaure l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs recrutant des apprentis et qui ne
Publication du décret pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis 2026 Lire la suite »
