Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). En conséquence, les tranches de l’assiette forfaitaire pour l’année 2026 sont les suivantes :
| Rémunération brute mensuelle | Assiette forfaitaire |
|---|---|
| Moins de 541 € | 60 € |
| De 541 € à moins de 721 € | 180 € |
| De 721 € à moins de 962 € | 300 € |
| De 962 € à moins de 1 202 € | 421 € |
| De 1 202 € à moins de 1 382 € | 601 € |
| À partir de 1 382 € | Salaire réel |
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