Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). En conséquence, les tranches de l’assiette forfaitaire pour l’année 2026 sont les suivantes :
| Rémunération brute mensuelle | Assiette forfaitaire |
|---|---|
| Moins de 541 € | 60 € |
| De 541 € à moins de 721 € | 180 € |
| De 721 € à moins de 962 € | 300 € |
| De 962 € à moins de 1 202 € | 421 € |
| De 1 202 € à moins de 1 382 € | 601 € |
| À partir de 1 382 € | Salaire réel |
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Les essentiels du juridique – Mai 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Le passeport de prévention : une nouvelle obligation pour les employeurs en matière de santé et sécurité au travail
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent progressivement alimenter le « passeport de prévention…
Echo de justice : une rupture immédiate du contrat d’apprentissage admise en cas de faute grave de l’employeur
Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation reconnaît qu’un apprenti peut…
