Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts maladie ouvrant droit au versement d’indemnités journalières.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubIl limite à 31 jours la durée du premier arrêt de travail et à 62 jours celle d’un arrêt renouvelé. Sont concernés les arrêts de travail prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
Cette limitation ne signifie pas qu’un salarié ne pourra être arrêté que 31 jours au maximum.
Il s’agit uniquement d’un plafonnement de la durée d’une prescription unique, laquelle peut être renouvelée.
Toutefois, les prescripteurs pourront déroger à ces limites lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé. Ce décret entrera en vigueur le 1er septembre 2026.