Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les modalités des visites de préreprise et de reprise pour les salariés dont l’arrêt de travail est prescrit à compter du 15 juin 2026.
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Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubLes cas où la visite de reprise reste obligatoire
L’employeur doit organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les situations suivantes :
- à l’issue d’un congé maternité ;
- après un arrêt de travail pour maladie professionnelle ;
- après un arrêt d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ;
- après un arrêt d’au moins 60 jours pour une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.
Une nouvelle possibilité de dispense
Jusqu’à présent, la visite de reprise était obligatoire, même lorsqu’une visite de préreprise avait été réalisée peu avant la reprise et qu’elle n’avait mis en évidence aucun besoin d’aménagement du poste ou du temps de travail.
Désormais, le décret prévoit une exception. La visite de reprise n’est plus obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective ;
- à l’issue de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucun aménagement du temps de travail, n’était nécessaire.
Cette dispense ne fait toutefois pas obstacle à l’organisation d’une visite de reprise si celle-ci est demandée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.
Le décret renforce également l’information de l’employeur concernant les visites de préreprise.
Auparavant, lorsque la visite de préreprise ne donnait lieu à aucune recommandation du médecin du travail, l’employeur n’était pas systématiquement informé de sa tenue. Désormais, il est informé dans tous les cas de l’organisation de cette visite, y compris lorsqu’aucune préconisation n’est formulée.