Le mois de mai est l’occasion, pour le service juridique, d’actualiser un certain nombre de fiches techniques.
Les fiches suivantes ont, à cette fin, été mises à jour :
- Fiche n° 1 : Registre unique du personnel
- Fiche n° 5 : Frais de déplacement
- Fiche n° 8 : Certificat de travail
- Fiche n° 9 : Les jours fériés
- Fiche n° 15 : Contribution sociale généralisée et C.R.D.S
- Fiche n° 16 : Conservation et communication des bulletins de paie
- Fiche n° 18 : Commission de recours amiable de l’ URSSAF : exemple de jugement
- Fiche n° 19 : Agence française de lutte contre le dopage
- Fiche n° 20 : Assurance des associations sportives : obligations
- Fiche n° 22 : Trésorerie d’une association – produits financiers
- Fiche n° 25 : Salle de spectacle : règlement d’utilisation et éléments de sécurité
- Fiche n° 28 : Embauche de salariés étrangers
- Fiche n° 31 : Obligations comptables – commissariat aux comptes
- Fiche n° 32 : Les chèques sans provision
- Fiche n° 33 : Danse : obligations spécifiques relatives a l’enseignement
- Fiche n° 34 : Débits temporaires de boissons dans les installations sportives
- Fiche n° 36 : Les congés payés
- Fiche n° 40 : Les payes informatisées
- Fiche n° 43 : Conditions d’assujettissement des sportifs à la sécurité sociale
- Fiche n° 45 : Agrément jeunesse et sports
- Fiche n° 47 : Procédure disciplinaire dans les clubs
- Fiche n° 48 : La gestion de fait
- Fiche n° 53 : Modification du contrat de travail
- Fiche n° 54 : Activités commerciales d’une association sportive
- Fiche n° 60 : Dons aux associations
- Fiche n° 63 : Règles d’hygiène et de sécurité des établissements d’a.p.s.
- Fiche n° 65 : Procédure prud’homale
- Fiche n° 66 : Subventions de fonctionnement des collectivités locales
- Fiche n° 70 : Vérifications et contrôles URSSAF
- Fiche n° 81 : Classification et rémunération des salaries
- Fiche n° 88 : L’évaluation des risques professionnels dans le club
- Fiche n° 93 : la SACEM et les droits d’auteur
- Fiche n° 95 : Le registre spécial des associations
- Fiche n° 96 : Rémunération en cas d’arrêt maladie professionnelle ou non et d’accident du travail
- Fiche n° 98 : Le forfait social
- Fiche n° 99 : L’affichage obligatoire
- Fiche n° 111 : Les indemnités de formation pour les clubs formateurs
- Fiche n° 112 : La journée de solidarité
- Fiche n° 114 : Attitude à adopter face un éventuel départ de section
- Fiche n° 121 : Le régime de prévoyance dans la branche du sport
- Fiche n° 125 : Le télétravail