Sport en entreprise : un appel à projets pour lutter contre la sédentarité des agents publics
Le ministère des Sports, en collaboration avec plusieurs acteurs publics, lance un nouvel appel à projets pour promouvoir l’activité physique en milieu professionnel. L’objectif :…
Echos de justice : Prise en compte des congés maladie dans le calcul de l’ancienneté des salariés
Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la Cour de cassation a précisé les règles de prise en compte de l’ancienneté des…
WEBINAIRE – Lancement de la campagne ANS/FFCO 2026
La campagne PSF FFCO-ANS 2026 ouvrira dans quelques jours ! Nous vous informerons dès son ouverture officielle. Avant cela, un webinaire est organisé sur…
Echos de justice : l’employeur doit assurer un suivi effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours et prendre des mesures concrètes à la suite de ses alertes
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mars 2026 l’obligation pour l’employeur d’assurer un suivi effectif de la charge de travail…
Saisie sur salaire : hausse de la somme insaisissable au 1er avril 2026
La saisie sur salaire est un mécanisme permettant au créancier d’un salarié d’obtenir le paiement de sa créance. En ce sens, une partie du salaire…
Assurance individuelle accident : étendue de l’obligation d’information
Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation a étendu l’obligation d’information qui incombait initialement aux associations et fédérations sportives concernant la…