Assemblée générale

Les mineurs ont-ils un droit de vote à l’assemblée générale ?

Les associations sportives sont constituées sous la forme d’association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901. Les membres d’une association sont donc libres de se donner les règles de fonctionnement interne qu’ils souhaitent, dans le respect de lois et règlements en vigueur.

Est à noter que l’assemblée générale regroupe obligatoirement tous les membres adhérents du club (cf. art. R. 121-3 du code du sport relatif à l’agrément jeunesse et sport). Les membres actifs sont en général, sous réserve de la définition donnée par les statuts du club, les personnes physiques qui pratiquent une discipline en payant une cotisation annuelle. Ils participent à l’assemblée générale avec une voix délibérative.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

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