Nom de l’auteur/autrice :Gwendal Madec

Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une association : champ d’application de la mesure et missions du commissaire aux comptes

Un bénéficiaire effectif correspond à une ou plusieurs personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client ou, au profit de laquelle une opération est exécutée ou […]

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échos de justice

Conséquences pécuniaires liées au licenciement suite au transfert du contrat de travail du club omnisports vers la section

Dans le cas du départ d’une section et du transfert des activités de cette dernière vers une nouvelle association, si le club abandonne l’activité de la section (devenue association indépendante),

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Fin du dispositif transitoire permettant le passage automatique du groupe 6 au groupe 7 à compter du 19 janvier 2026

La Convention Collective Nationale du Sport précisait, dans son article 9.3, relatif aux grilles de classification, que le groupe 6 « concerne soit les cadres salariés de structures dont l’effectif est

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échos de justice

Echos de justice : Le droit de se taire, un droit fondamental obligatoirement garanti par les procédures disciplinaires

Dans une décision du 4 août 2025, le tribunal administratif de Paris suspend une sanction de trois ans de suspension ferme, prononcée par la commission supérieure d’appel de la Fédération

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