La Convention Collective Nationale du Sport précisait, dans son article 9.3, relatif aux grilles de classification, que le groupe 6 « concerne soit les cadres salariés de structures dont l’effectif est […]
Dans un contexte où la problématique de la saturation des équipements sportifs est omniprésente, une récente étude menée par Olbia, le Centre de droit et d’économie du sport et Média
Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient en région bordelaise, un centre équestre organisait des promenades à cheval à destination de vacanciers.
Différentes nouveautés sont apportées par cette loi sur divers sujets tels que notamment : l’emploi et le travail des salariés expérimentés, les entretiens des salariés lors de leurs carrières professionnelles
Droit social : nouveautés issues de la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 Lire la suite »
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce dispositif est reconduit chaque année depuis, avec pour objectif de favoriser l’inscription des jeunes dans
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026 Lire la suite »
Deux décrets du 7 août 2025 offrent désormais aux associations sportives la possibilité de se prêter de l’argent ou de procéder à des avances de trésorerie, sous conditions strictes. D’autres
Dans une décision du 4 août 2025, le tribunal administratif de Paris suspend une sanction de trois ans de suspension ferme, prononcée par la commission supérieure d’appel de la Fédération
Le dispositif de retraite progressive permet à un assuré de réduire son activité professionnelle, en travaillant à temps partiel ou à temps réduit, tout en percevant une partie de sa
Retraite progressive : accessible dès 60 ans à partir du 1ᵉʳ septembre 2025 Lire la suite »
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation infirme une décision de la Cour d’appel de Pau, permettant à un salarié de bénéficier, alors même qu’il
Les « Essentiels du Juridique » ne revenant qu’en août, le service juridique de la FFCO vous propose trois actualités juridiques récentes, relative à l’apprentissage, au nouvel arrêt de travail sécurisé, et
Les actus juridiques du mois de juillet Lire la suite »
