Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation a étendu l’obligation d’information qui incombait initialement aux associations et fédérations sportives concernant la souscription d’un contrat d’assurance individuelle […]
Assurance individuelle accident : étendue de l’obligation d’information Lire la suite »
Jeudi 5 mars dernier, s’est tenue la journée de rassemblement des responsables administratifs et financiers (RAF) du Grand Ouest, au siège du Cercle Paul Bert, dans la continuité de la
Rencontre des responsables de clubs omnisports du Grand Ouest 2026 Lire la suite »
Le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine, représenté par Gwendal Madec, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92, a animé une formation le mardi 17 mars à l’Agora
Le compte personnel de formation est mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée, à la recherche d’un emploi, travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ou
CPF : quelles nouveautés pour 2026 ? Lire la suite »
Un bénéficiaire effectif correspond à une ou plusieurs personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client ou, au profit de laquelle une opération est exécutée ou
Dans le cas du départ d’une section et du transfert des activités de cette dernière vers une nouvelle association, si le club abandonne l’activité de la section (devenue association indépendante),
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) II, pour lequel les associations sportives sont éligibles, lance son appel à projets 2026 pour soutenir les associations dans leur
La Convention Collective Nationale du Sport précisait, dans son article 9.3, relatif aux grilles de classification, que le groupe 6 « concerne soit les cadres salariés de structures dont l’effectif est
Dans un contexte où la problématique de la saturation des équipements sportifs est omniprésente, une récente étude menée par Olbia, le Centre de droit et d’économie du sport et Média
Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient en région bordelaise, un centre équestre organisait des promenades à cheval à destination de vacanciers.
