Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024
Le SMIC et le minimum garanti ont augmenté au 1er janvier 2024.
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : de nouvelles précisions apportées par la CNIL dans le secteur sportif
Afin d’accompagner les structures du secteur sportif dans leur mise en conformité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles fiches spécifiques au secteur sportif
Intervention de la FFCO Hauts-de-Seine à la Journée Mondiale du Bénévolat de Nanterre
Le 5 décembre dernier, le comité département des clubs omnisports 92, en qualité de Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) était présent à l’évènement organisé par la ville
Prolongation de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti pour 2024
Suivant la volonté affichée du gouvernement de soutenir l’emploi et la formation des jeunes, l’aide unique à l’embauche pour les employeurs qui souhaitent recruter des jeunes en apprentissage d’un montant de 6 000
Prolongation de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti pour 2024 Lire la suite »
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5.4% au 1er janvier 2024
Un communiqué a été publié sur le site officiel du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale annonçant une hausse du plafond annuel de sécurité sociale de 5,4% au 1er janvier 2024.
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5.4% au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Echos de justice : Travail à temps partiel : les conditions pour bénéficier des titres-restaurant
Par un arrêt du 13 avril 2023 (n°21-11.322), la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent
Rupture conventionnelle : un nouveau régime social depuis le 1er septembre
L’article 4 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 modifie le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Rupture conventionnelle : un nouveau régime social depuis le 1er septembre Lire la suite »