Nom de l’auteur/autrice :Julien Donnay

Présentation du parquet

[EVENEMENT] : “L’information préoccupante, le signalement, et les circuits de communication avec le Parquet sur les mineurs en danger” organisé par le SDJES 92

/ Actualités, Hauts de Seine /

La FFCO et le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts de Seine, représentés par Julien Donnay, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92 et Charlotte Quagliarini, juriste en […]

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Contrat signé

Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD, quelles conséquences depuis le 1er janvier 2024 ?

/ Actualités, Juridique /

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail

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Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : de nouvelles précisions apportées par la CNIL dans le secteur sportif

/ Actualités, Juridique /

Afin d’accompagner les structures du secteur sportif dans leur mise en conformité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles fiches spécifiques au secteur sportif

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