Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail à durée déterminée du refus de deux contrat de travail à durée indéterminée sur une période de 12 mois.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Augmentation du SMIC à partir du 1er novembre 2024
Ce 1er octobre, le 1er ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% lors…
Sport santé, quelles responsabilités pour les clubs et les éducateurs ?
Public éloigné de la pratique, pathologie lourde, maladie cardiovasculaire, affection de longue durée sont autant…
Les essentiels du juridique – Septembre 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
