Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail à durée déterminée du refus de deux contrat de travail à durée indéterminée sur une période de 12 mois.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : cumul des indemnités de requalification et de remise tardive du contrat
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation explicite la possibilité de…
Echos de justice : Prise en compte des congés maladie dans le calcul de l’ancienneté des salariés
Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la Cour de cassation a…
Echos de justice : l’employeur doit assurer un suivi effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours et prendre des mesures concrètes à la suite de ses alertes
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mars 2026 l’obligation pour…