Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail à durée déterminée du refus de deux contrat de travail à durée indéterminée sur une période de 12 mois.
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