Comme annoncé par le Ministère du travail, un décret en date du 27 avril 2024 est venu confirmer que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 va […]
Le COSMOS et les partenaires sociaux de la Branche Sport proposent désormais à tout individu et salarié de la branche d’obtenir un financement complémentaire aux droits inscrits à leur Compte
Dans un arrêt publié le 7 février 2024 (n°21-22.809) la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que “le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos
Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe
Suppression du passage automatique du groupe 6 à 7 Lire la suite »
Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°21BX02946), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise (en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne) que
La FFCO et le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts de Seine, représentés par Julien Donnay, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92 et Charlotte Quagliarini, juriste en
Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail
L’indemnité forfaitaire de télétravail a augmenté au 1er janvier 2024.
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Le montant de la participation de l’employeur aux titres-restaurant permettant l’exonération de cotisations sociales et de CSG-CRDS a augmenté au 1er janvier 2024.
Titres-restaurant : valeur d’exonération maximale pour l’employeur en 2024 Lire la suite »
Au 1er janvier 2024, la gratification légale minimum de stage augmente de 7%.
Augmentation de la gratification légale minimum de stage au 1er janvier 2024 Lire la suite »
