Nom de l’auteur/autrice :Julien Donnay

échos de justice

Échos de justice : L’obligation de loyauté n’exclut pas de faire l’éloge d’une structure sportive concurrente

Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°23-18.381), la Cour de cassation est venu préciser que le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle […]

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Refus de CDI après un CDD : obligation pour l’employeur de déclarer le refus de proposition de CDI en DSN

Dans une nouvelle fiche consigne publiée le 21 octobre, le GIP-MDS sur son site ‘net-entreprises.fr » détaille comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN (déclaration sociale nominative), le refus

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échos de justice

Echos de justice : la dissimulation par le salarié d’éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture conventionnelle produit les effets d’une démission

Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.817), la Cour de cassation est venu préciser que si le salarié dissimule des éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture

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échos de justice

Echos de justice: la durée totale des CDD, même discontinus, ayant précédé l’embauche en CDI doit être déduite de la période d’essai

Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.783), la Cour de cassation est venu préciser qu’en cas d’embauche définitive en contrat à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée antérieurs,

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mains qui s'aident

Précision par décret des conditions de rechargement du droit à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)

Un décret du 5 juillet dernier est venu entériner la possibilité de renouveler la durée d’indemnisation de l’AJPA lorsque le congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées, dans

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