Nom de l’auteur/autrice :Julien Donnay

Présentation du parquet

[EVENEMENT] : “L’information préoccupante, le signalement, et les circuits de communication avec le Parquet sur les mineurs en danger” organisé par le SDJES 92

La FFCO et le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts de Seine, représentés par Julien Donnay, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92 et Charlotte Quagliarini, juriste en

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Contrat signé

Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD, quelles conséquences depuis le 1er janvier 2024 ?

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail

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Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : de nouvelles précisions apportées par la CNIL dans le secteur sportif

Afin d’accompagner les structures du secteur sportif dans leur mise en conformité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles fiches spécifiques au secteur sportif

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