Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.783), la Cour de cassation est venu préciser qu’en cas d’embauche définitive en contrat à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée antérieurs, […]
Un décret du 5 juillet dernier est venu entériner la possibilité de renouveler la durée d’indemnisation de l’AJPA lorsque le congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées, dans
Le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté qui est licencié sans cause réelle et sérieuse peut bénéficier d’une indemnité au plus égale à un mois de salaire. D’autres articles pourraient
Application du “barème Macron” aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté Lire la suite »
Le Comité Départemental des Clubs Omnisports du 92 était présent ce vendredi 24 et samedi 25 mai au Salon Hauts de Seine Digital Games afin de présenter la solution de
Mis en place en 2021 par le ministère des Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les associations sportives, le Pass’Sport est
Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2024-2025 Lire la suite »
Comme annoncé par le Ministère du travail, un décret en date du 27 avril 2024 est venu confirmer que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 va
Le COSMOS et les partenaires sociaux de la Branche Sport proposent désormais à tout individu et salarié de la branche d’obtenir un financement complémentaire aux droits inscrits à leur Compte
Dans un arrêt publié le 7 février 2024 (n°21-22.809) la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que “le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos
Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe
Suppression du passage automatique du groupe 6 à 7 Lire la suite »
Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°21BX02946), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise (en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne) que
