La FFCO 92 propose une quatrième saison de rendez-vous de formation et d’information pour les bénévoles des Hauts-de-Seine !! Les « Mardis du CRIB 92 » continueront de se dérouler une fois […]
Les « Mardis du CRIB92 » : nouvelle saison, nouveaux horaires Lire la suite »
En 2013, la Cour de Cassation avait rappelé l’obligation de remettre un exemplaire de la convention de rupture individuelle au salarié dès sa signature. Le non respect de cette condition
Question : Notre association peut-elle convoquer ses membres pour l’Assemblée Générale autrement que par courrier postal ? Réponse de la FFCO : En principe les statuts ou le règlement intérieur
Question de la Semaine : Convocation de l’Assemblée Générale Lire la suite »
Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation a censuré l’application du régime d’équivalence instauré par l’article 5.3.3.4 de la Convention Collective Nationale
Question : Notre club peut-il mettre un véhicule à disposition d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible d’acheter une voiture et la mettre
Les modalités de la mise à disposition d’un véhicule auprès du salarié Lire la suite »
Question : Est-il possible de refuser l’adhésion d’un membre à notre club omnisports lors des inscriptions ? Réponse de la FFCO :
Refus de l’adhésion d’un membre en début de saison sportive Lire la suite »
Question : En tant qu’employeur, quelles sont les obligations de notre club omnisports concernant le dispositif du 1% logement ? Réponse de la FFCO : La participation des employeurs à
Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ? Réponse de la FFCO :
Suite à une délibération, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé en février 2018 de modifier les dispositions du règlement administratif de la LNR régissant la
La Fédération Française des Clubs Omnisports renouvelle son engagement vers les clubs dans le cadre de son agrément national SERVICE CIVIQUE. Chaque club adhérent qui le souhaite peut solliciter la
CAMPAGNE SERVICE CIVIQUE 2019-2020 Lire la suite »
