Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation a censuré l’application du régime d’équivalence instauré par l’article 5.3.3.4 de la Convention Collective Nationale […]
Question : Notre club peut-il mettre un véhicule à disposition d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible d’acheter une voiture et la mettre
Les modalités de la mise à disposition d’un véhicule auprès du salarié Lire la suite »
Question : Est-il possible de refuser l’adhésion d’un membre à notre club omnisports lors des inscriptions ? Réponse de la FFCO :
Refus de l’adhésion d’un membre en début de saison sportive Lire la suite »
Question : En tant qu’employeur, quelles sont les obligations de notre club omnisports concernant le dispositif du 1% logement ? Réponse de la FFCO : La participation des employeurs à
Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ? Réponse de la FFCO :
Suite à une délibération, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé en février 2018 de modifier les dispositions du règlement administratif de la LNR régissant la
La Fédération Française des Clubs Omnisports renouvelle son engagement vers les clubs dans le cadre de son agrément national SERVICE CIVIQUE. Chaque club adhérent qui le souhaite peut solliciter la
CAMPAGNE SERVICE CIVIQUE 2019-2020 Lire la suite »
Question : En tant qu’employeur est-il possible d’imposer à un salarié du club une modification de ses horaires de travail ? Réponse de la FFCO : Il est possible, avec
La modification des horaires de travail du salarié Lire la suite »
Le jeudi 16 mai, la FFCO a organisé pour ses clubs adhérents un temps d’échange avec l’AFDAS suite à la désignation de cet organisme comme Opérateur de compétences de la
Rencontre avec l’AFDAS, nouvel OPCO de la branche sport Lire la suite »
Le dispositif expérimental des « emplois francs » a été mis en place le 1er avril 2018 et concerne les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019. Ce dispositif permet aux employeurs embauchant
Assouplissement des modalités de mise en oeuvre des Emplois Francs Lire la suite »
