L’Agence Nationale du Sport a confirmé le versement de l’ensemble des crédits ANS/FFCO pour la campagne 2019. Nous vous proposons, par ce questionnaire, de recenser tous les crédits ANS versés …
Enquête sur financement ANS – Impact de la réforme sur les clubs omnisports Lire la suite »
Les structures de plus de 11 salariés ETP doivent s’acquitter de la contribution formation professionnelle par deux acomptes.
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 (J.O. du 19) relève le salaire minimum de croissance de 1,2 % au 1er janvier 2020.
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 4 décembre dernier de laisser inchangée la cotisation AGS au 1er janvier 2020. …
Maintien de la cotisation AGS au 1er janvier 2020 Lire la suite »
Roxana Maracineanu, ministre des Sports, a présenté, à l’occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées, le Handiguide des sports qui recense l’offre sportive adaptée près de chez soi pour …
Handiguide – recensement de l’offre d’activités pour les personnes handicapées Lire la suite »
Le 10 septembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé …
Evolution du régime de complémentaire santé de la branche sport au 1er janvier 2020 Lire la suite »
L’arrêté du 15 février 2017 (J.O. du 01/03/2017) supprime, à compter du 31 décembre 2019, le taux réduit AT pour le personnel administratif appelé « taux réduit ». Toutefois, le taux bureau …
Suppression du taux accident du travail « bureau » Lire la suite »
L’Assemblée générale élective du Conseil Social du Mouvement Sportif s’est tenue ce mercredi 4 décembre au matin à la Maison du sport français. Cette Assemblée générale a procédé à l’élection …
La FF Clubs Omnisports élue au Conseil National du CoSMoS Lire la suite »
Un arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 428 € par mois (41 136 € par an) en 2020 (contre 3 377 …
Un arrêté du 4 novembre 2019 (J.O. du 16) fixe les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail. L’employeur a l’obligation …
Election du CSE – transmission des résultats par voie électronique Lire la suite »
