Un arrêté du 25 novembre 2019 (J.O. du 26) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la […]
Gratuité des publications au Journal officiel Lire la suite »
Pertes d’emplois, disparition de services publics et de commerces de proximité, effondrement du prix de l’immobilier, ou encore délitement du lien social : les sources du mal-être dans les territoires sont
Territoires, bien-être et politique publique Lire la suite »
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2020 Lire la suite »
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications ! Lire la suite »
L’arrêté du 27 décembre 2019 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2020. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du
Cotisation accident du travail pour 2020 Lire la suite »
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait la suppression du certificat médical pour la pratique sportive d’un
Le certificat médical pour les mineurs n’est finalement pas supprimé Lire la suite »
L’Agence Nationale du Sport a confirmé le versement de l’ensemble des crédits ANS/FFCO pour la campagne 2019. Nous vous proposons, par ce questionnaire, de recenser tous les crédits ANS versés
Enquête sur financement ANS – Impact de la réforme sur les clubs omnisports Lire la suite »
Les structures de plus de 11 salariés ETP doivent s’acquitter de la contribution formation professionnelle par deux acomptes.
Formation professionnelle – contribution 2020 Lire la suite »
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 (J.O. du 19) relève le salaire minimum de croissance de 1,2 % au 1er janvier 2020.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 Lire la suite »
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 4 décembre dernier de laisser inchangée la cotisation AGS au 1er janvier 2020.
Maintien de la cotisation AGS au 1er janvier 2020 Lire la suite »
