Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 (J.O. du 19) relève le salaire minimum de croissance de 1,2 % au 1er janvier 2020.
Maintien de la cotisation AGS au 1er janvier 2020
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 4 décembre dernier de laisser inchangée la cotisation AGS au 1er janvier 2020. …
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Handiguide – recensement de l’offre d’activités pour les personnes handicapées
Roxana Maracineanu, ministre des Sports, a présenté, à l’occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées, le Handiguide des sports qui recense l’offre sportive adaptée près de chez soi pour …
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Evolution du régime de complémentaire santé de la branche sport au 1er janvier 2020
Le 10 septembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé …
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Suppression du taux accident du travail « bureau »
L’arrêté du 15 février 2017 (J.O. du 01/03/2017) supprime, à compter du 31 décembre 2019, le taux réduit AT pour le personnel administratif appelé « taux réduit ». Toutefois, le taux bureau …
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La FF Clubs Omnisports élue au Conseil National du CoSMoS
L’Assemblée générale élective du Conseil Social du Mouvement Sportif s’est tenue ce mercredi 4 décembre au matin à la Maison du sport français. Cette Assemblée générale a procédé à l’élection …
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Plafond de la Sécurité sociale pour 2020
Un arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 428 € par mois (41 136 € par an) en 2020 (contre 3 377 …
Election du CSE – transmission des résultats par voie électronique
Un arrêté du 4 novembre 2019 (J.O. du 16) fixe les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail. L’employeur a l’obligation …
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Lancement de l’application mobile Mon Compte Formation
Comme annoncé lors de la réforme de la formation professionnelle, une application dédiée au compte personnel de formation a été créée. Ainsi, cette application proposée par le ministère du Travail …
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Etude sur la place du numérique dans le projet associatif
Recherche & Solidarités et les équipes de Solidatech ont publié une nouvelle étude afin de suivre l’évolution des pratiques numériques au sein des associations et de réunir les enseignements utiles …
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