Comme on vous l’annonçait dans un précédent article, les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Cet avenant a été étendu …
Augmentation du SMC au 1er janvier 2020 – l’avenant est étendu Lire la suite »
Dans un arrêt du 19 septembre 2019 (C. Cass. soc., 19/09/19, n° 18-12179), la Cour de Cassation confirme le redressement de l’association sur des indemnités kilométriques versées à des joueuses …
Alors que des décrets doivent venir préciser les modalités d’organisation des futures conférences régionales du sport, France Urbaine et l’ANDES ont souhaité rappeler leur position. D’une part, France urbaine, l’association …
L’organisation des Conférences régionales du sport fait débat Lire la suite »
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant de moins …
PLFSS 2020 : les mineurs seront dispensés de présenter un certificat médical Lire la suite »
Monsieur le député, Régis Juanico, a été nommé rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour les crédits budgétaires de …
Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ? Réponse de la FFCO : En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation …
Vous accueillez actuellement un ou des jeunes en mission de service civique au sein de votre club ? Conformément à l’Art. L120-I4 de la Loi n°2012-241 du 10 mars 2010 …
La réduction générale de cotisations patronales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 avait …
Question : Pouvons-nous créer une association pour soutenir un sportif, et par la suite, délivrer des reçus fiscaux ? Réponse de la FFCO : 1.Création d’une association dont l’objet est de …
La création d’une association pour soutenir un sportif Lire la suite »
Dès lors que l’ANS a proposé le 19 février aux fédérations de s’engager dans le dispositif expérimental relatif aux projets sportifs fédéraux (PSF), la FFCO s’est investie afin d’assurer l’instruction …
