Le Flash Infos 2022 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2022 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques »
Archives de l'auteur: Séverine Bardaud
La F.F. Clubs Omnisports est certifiée qualiopi !
La certification Qualiopi a pour but de prouver que l’organisme de formation certifié respecte des critères de qualité spécifiques. Elle atteste d’une démarche rigoureuse lors de la prise en charge.....
Taxe sur les salaires : modifications pour 2022
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette...
Cotisation accident du travail pour 2022
L’arrêté du 24 décembre 2021 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2021. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 relève le salaire minimum de croissance de 0,9 % au 1er janvier 2022.
Prolongation et élargissement du pass’sport
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défav...
Plan “5000 terrains de sport” d’ici 2024
Lors de la réception des médaillées olympiques et paralympiques de Tokyo le 13 septembre dernier, le Président de la République avait annoncé la création d’un vaste plan d’équipements à l’horizon......