Clause d’indexation du salaire

Question : Est-il possible de prévoir une clause contractuelle d’indexation du salaire sur le SMIC ?

Est interdite toute clause d’indexation sur le niveau général des prix ou des salaires (C. mon. fin., art. L. 112-2) ou sur le Smic. Restent valables et efficaces les clauses d’indexation sur des biens ou des services ayant un rapport direct avec l’objet de la convention ou de l’activité de l’une des parties.

Sont donc prohibées les clauses d’indexation automatique tant dans les contrats individuels que les accords collectifs, faisant référence aux indices des prix comme au Smic.

La cour de cassation a depuis longtemps consacré la nullité des clauses d’indexation automatique. Le salarié ne peut demander l’application d’une clause d’indexation quand celle-ci est nulle (Cass. soc., 27 févr. 1980, no 78-31.322). L’employeur n’a pas l’obligation de la dénoncer. Toutefois, s’il était amené à le faire, cette dénonciation prendrait effet immédiatement, sans que l’on puisse invoquer les dispositions de l’article L. 2261-10 du Code du travail sur la survie des conventions dénoncées (Cass. soc., 16 mai 1984, précité).

En revanche, il est à noter qu’il est possible de prévoir une négociation à partir d’une évaluation du prix déjà constatée, car il ne s’agit pas d’une révision automatique mais d’un réajustement des salaires négociés par rapport à l’évolution des prix (Cass. soc., 30 avr. 1985, no 84-40.450).