Question : Quelle gratification doit être versée à un stagiaire au sein de notre association ?
La gratification d’un stagiaire présent dans la structure moins de 2 mois n’est pas obligatoire. Toutefois, si le club décide de verser une gratification au stagiaire, le montant de celle-ci doit respecter le minimum légal égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros.
Les gratifications versées aux stagiaires sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale mais uniquement pour la part dépassant le montant susvisé (article D. 242-2-1, al 1er du code de la sécurité sociale). L’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, sur la CSG et la CRDS, la cotisation solidarité autonome ainsi que les cotisations FNAL et versement de transport.
Lorsque la gratification dépasse le montant susvisé, la part excédant le plafond d’exonération est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au Fnal. Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues. La rémunération ne prend pas en compte le remboursement des frais professionnels.
Aucune aide n’est prévue pour les structures embauchant un stagiaire.
En conclusion, le club est tenu de verser une rémunération minimale égale à 3,90 euros de l’heure si la durée du stage est supérieure à 2 mois.