Question : la rémunération peut-elle être variable ?
Le salaire versé à un salarié peut tout à fait être composé d’une part fixe et d’une part variable. Cependant, le salarié doit recevoir un salaire au moins égal aux minima fixés par la CCN du Sport (calculé en fonction de la durée de travail du salarié) : ainsi, le salarié doit, au moins, recevoir chaque mois une rémunération égale à taux horaire minimum de son groupe de classification multiplié par le nombre d’heures effectuées. Cela signifie que le temps passé à rechercher des sponsors devra être rémunéré.
En conséquence, il est possible de prévoir une part variable par exemple sous forme de prime en fonction du nombre de partenaires trouvés. Mais, en tout état de cause, le salarié devra percevoir un salaire horaire pour toute heure passée à rechercher des partenaires.
En outre, la rémunération contractuelle – qu’elle soit fixe ou variable – ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. En effet, l’employeur ne peut pas réviser unilatéralement les taux ou le calcul des commissions d’un salarié ou encore le montant de sa prime d’objectifs. Vous pourrez toutefois, sous certaines conditions, réviser les objectifs du salarié, quand bien même cette modification aurait une incidence sur sa rémunération variable.